Conditions générales de vente

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par SERVANT, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies sur la e-Boutique du site Internet www.chocolaterie-servant.com.

Caractéristiques des produits proposés

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SERVANT. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Prises de commandes et confirmations

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de SERVANT, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du / des produits

• Choix de l’adresse de facturation

• Choix de l’adresse de livraison

 Choix du mode de paiement choisi

• Validation de la commande après vérification

• Paiement de la commande dans les conditions prévues

SERVANT confirmera la commande et son règlement : sur le Site, à la suite du paiement ; puis par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par SERVANT. SERVANT confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

Moyens de paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SERVANT. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. SERVANT ne sera pas tenu de procéder de délivrer des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Preuve

SERVANT conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de SERVANT constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Droit de rétractation

a) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

b) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

c) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Pour tous les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les frais de réexpédition des Produits dans des conditions de nature à préserver leur intégrité.

Pour exercer son droit, le Client notifie par lettre simple à la Chocolaterie Servant, 30 rue d’Auteuil, 75016 Paris ou par courriel électronique à l’adresse servant_chocolatier@yahoo.fr , sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire suivant :

Courrier à envoyer à :

Chocolaterie Servant,

30 rue d’Auteuil, 75016 Paris

De la part de :

Le client insère son nom, son adresse géographique et son email ainsi que le numéro de commande

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

Le Client renvoie ou restitue les Produits à la Chocolaterie Servant, dans des conditions de nature à préserver leur intégrité, dans leur emballage d’origine, intacts et non ouverts au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter via les services Colissimo suivi de la Poste.

Les sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande, seront remboursées dans les 14 jours de la réception de la décision de rétractation par la Chocolaterie Servant.

Rupture de stocks

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, SERVANT prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ; soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits SERVANT sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

Tarifs

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de SERVANT.

Frais d'expédition de Servant Chocolatier

Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination. Le poids net correspond au poids du produit et le poids brut correspond au poids du produit + celui de l'emballage. C’est le poids brut qui est pris en compte pour le calcul des frais de livraison.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Une facture est établie par SERVANT et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée.

Taxes à l’importation: Il n’y a pas de taxes à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

Livraison des produits

Les livraisons sont effectuées : Pour ce qui est en France métropolitaine, dans un délai entre 2 à 6 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet ; Pour ce qui dans les DOM/TOM, en Europe, aux États-Unis et au Canada dans un délai maximum 12 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage dans le cas d’une course) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

SERVANT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SERVANT se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, si le numéro de téléphone n'est pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué – sauf en cas de courses (Paris et Neuilly) où SERVANT appellera systématiquement le destinataire pour savoir s'il est présent. En aucun cas, SERVANT ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les délais de livraison proposés sont garantis pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12h00 heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi, dimanche et lundi. Les commandes passées les vendredis après 16h00, samedi, dimanche et lundi seront expédiées le mardi suivant.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la Fête des mères, etc.... Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Réclamations et remboursement

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adresser :

• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous: ChocolaterieServant, 30, rue d'Auteuil, 75016 PARIS

• Par courrier électronique, à l’adresse contact@chocolaterie-servant.com

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

Médiation

À la suite d’une tentative préalable infructueuse de résolution de la réclamation auprès des services de la Chocolaterie SERVANT, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation en saisissant le FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr/). dont les coordonnées sont les suivantes :  mediateurduecommerce@fevad.com ou  joindre par courrier à l’adresse suivante : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie , 75008 Paris.

Garantie des produits

SERVANT garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, SERVANT ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SERVANT.

Les reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SERVANT, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SERVANT des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration : 1515623 v 0).

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SERVANT à l'adresse contact@chocolaterie-servant.com . Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Indépendance des clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Force majeure

Ni SERVANT, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français: Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties via des procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.